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Le droit d'entrée en franchise ou redevance initiale forfaitaire

Vous souhaitez ouvrir une franchise ? Afin de négocier au mieux avec un réseau qui vous intéresse, découvrez le fonctionnement du droit d’entrée en franchise.

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Si vous souhaitez ouvrir une franchise, il y a fort à parier que vous avez déjà entendu parler du droit d’entrée car bien que peu réjouissant, il vous sera réclamé quasiment à chaque fois. 

Afin de vous engager en toute connaissance de cause, il est indispensable de bien comprendre ce que c’est.

Qu’est-ce que le droit d’entrée ?

Également connu sous le nom de redevance initiale forfaitaire (RIF), le droit d'entrée est une somme exigée par l’enseigne à ses nouveaux franchisés lors de la signature du contrat de franchise.

Le droit d’entrée permet au franchisé de rejoindre le réseau et lui donne de ce fait le droit d’utiliser le concept, la marque et sa notoriété, sur une zone d’exclusivité déterminée par un accord de franchise et pour une durée prédéfinie.

Cette redevance représente aussi une rémunération du franchiseur pour son travail en amont, de conception et de test de son concept. En quelque sorte, c’est un retour sur investissement pour lui et aussi une forme de dédommagement que le franchisé paie pour l'exploitation d'une zone d'exclusivité que le franchiseur aurait pu exploiter lui-même.

Le droit d’entrée est aussi utile pour aider au financement du développement du réseau dans son ensemble. 

Il peut être payé lors de l’entrée dans le réseau de franchisés ainsi que lors du renouvellement du contrat.

Le montant de la redevance initiale forfaitaire varie en fonction du contrat. Il peut être de 0€ comme de 50 000€.

Comment est défini le prix du droit d’entrée en franchise ?

Le montant du droit d'entrée est très variable selon les réseaux et les secteurs d'activité. En moyenne, il coûte 15 641€ mais dans certains secteurs comme la restauration rapide, il peut atteindre 50 000€.

A contrario, certains secteurs, comme l'immobilier par exemple, ne réclament aucun droit d'entrée ou une participation tout juste symbolique à leurs franchisés.

Le montant du droit d’entrée en franchise symbolise les frais engagés par le franchiseur pour déployer son concept et développer son réseau (études de marché pour les zones de développement ciblées, charte de communication, recherche de fournisseurs exclusifs et négociation des prix…), mais il est souvent inférieur aux investissements réellement consentis.

Plusieurs critères sont pris en compte par le franchiseur pour évaluer son droit d’entrée : 

Quand le franchisé doit-il régler son droit d’entrée ?

Le versement du droit d’entrée est demandé par le franchiseur lors de l’entrée du franchisé dans le réseau c'est-à-dire à la signature du contrat de franchise.

En aucun cas, le franchiseur n'est autorisé à réclamer le montant du droit d'entrée à la remise du Document d'Information précontractuelle (DIP). 

Le versement du droit d'entrée peut intervenir en une seule fois ou être réalisé en plusieurs échéances. Par exemple, une partie peut être due à la signature du contrat, une partie à l'entrée en formation initiale, et le solde à l'ouverture du point de vente. C’est aux parties signataires de négocier l’échelonnement.

Outre la signature du premier contrat de franchise, le droit d'entrée est également réclamé lorsque le franchisé renouvelle son contrat ou décide d'ouvrir un second point de vente sous la même enseigne, sur une zone d'exclusivité distincte.

Un droit d’entrée peut-il se négocier ?

Oui un droit d’entrée peut être négocié, il est d’ailleurs l’un des seuls points négociables au sein d’un contrat de franchise.

Le montant du droit d’entrée et/ou l’échelonnement des paiements peuvent faire l'objet de négociations amiables individuelles.

La négociation est plus fréquente chez les jeunes réseaux qui acceptent souvent d'octroyer des rabais pour attirer leurs premiers franchisés ou au sein des réseaux qui connaissent des difficultés à recruter de nouveaux adhérents.

Dans le cas du renouvellement d’un contrat de franchise ou de l’ouverture d’un nouveau point de vente au sein du réseau, le franchisé peut également négocier le droit d’entrée compte tenu qu’il a déjà été formé et accompagné préalablement et par conséquent que les les moyens mis en œuvre par le franchiseur sont moins importants que lors d’un premier lancement.

Exemples de montant de droit d’entrée

Ci-dessous, 20 exemples de montant de droit d’entrée demandé par les réseaux aux franchisés (relevé sur le site toute-la-franchise)

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