Vous envisagez une reconversion en tant qu’autoentrepreneur et aimeriez connaître le régime social et fiscal qui s’applique. Vous êtes au bon endroit.
Devenir son propre patron et voler de ses propres ailes, voilà un projet ambitieux pour un candidat à la reconversion. La forme de la microentreprise et son apparente simplicité en séduisent une bonne partie.
Mais pour se préparer efficacement à sauter le pas, il est important de se renseigner sur les régimes sociaux et fiscaux et leur impact sur le résultat.
Nous vous présentons ici un panorama de ces différentes charges.
Le plus grand atout de ce statut réside dans sa simplicité et le fonctionnement des cotisations sociales ne fait pas exception.
Entièrement dématérialisées, les charges sociales sont :
Ces cotisations ouvrent des droits à la protection sociale : assurance maladie maternité/paternité, indemnité journalière, allocations familiales, CSG, CRDS, invalidité-décès, retraite de base et complémentaire.
Mais pour continuer à bénéficier des garanties liées à la protection sociale des autoentrepreneurs malgré un chiffre d'affaires nul, il faudra demander à payer le montant minimal requis.
Les taux appliqués aux micro-entrepreneurs (en métropole) sont les suivants :
Pour rester sous le statut de la microentreprise, certains seuils de CA sont à respecter, à savoir :
Si les plafonds sont dépassés, deux cas de figure peuvent se présenter :
En principe, en relevant de la microentreprise, l’auto-entrepreneur n’est pas redevable de la TVA. Il bénéficie du dispositif de "franchise en base de TVA". Il ne peut donc pas la déduire non plus.
Cette franchise en base de TVA est possible lorsque le chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils suivants :
En cas de dépassement, une tolérance permet de maintenir ce régime pour l’année en cours et l’année suivante si le CA HT ne dépasse pas les seuils majorés suivants :
Pour résumer, si votre chiffre d’affaires annuel se situe dans la période de tolérance, l’exonération est maintenue la première année de dépassement.
Devenir micro-entrepreneur n’empêche pas d’employer des salariés. Dans ce cas, les cotisations sociales sont dues par l'employeur et par le salarié.
Saviez-vous que le micro-entrepreneur a droit à la formation professionnelle continue pour adultes ? Pour cela, il doit cotiser à la contribution à la Formation Professionnelle (CFP) selon des taux prédéfinis :
Les chambres consulaires regroupent les chambres de commerce et d'industrie (CCI) dont relèvent les commerçants, les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les artisans et les chambres d'agriculture pour les exploitants agricoles.
L’autoentrepreneur est redevable d’une taxe proportionnelle à son chiffre d'affaires qui leur est versée :
Cet impôt local est payé par toutes les entreprises, y compris les autoentrepreneurs et ce, même s’il travaille de chez lui.
Le taux d’imposition varie suivant la commune et est appliqué sur la valeur locative des biens utilisés au cours de l'année N-2.
En tant qu’entrepreneur individuel, le microentrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu et non sur les sociétés (IS). L’autoentrepreneur a le choix soit du régime fiscal classique de la microentreprise, soit du versement libératoire.
L’auto-entrepreneur est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour calculer le revenu imposable, un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires annuel est appliqué :
Le versement libératoire permet de payer l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales selon un taux fixe qui dépend de votre catégorie d’activité :
Il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales sous la forme d'une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les entreprises en début d'activité.
Concerne les entreprises de moins de 11 ans qui réalisent des projets de recherche et développement.
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