Vous envisagez de créer une entreprise ou de reprendre une entreprise existante ? L’aide ACRE peut vous apporter le soutien financier dont vous avez besoin pour faire de vos rêves une réalité. Se présentant sous la forme d’une exonération partielle de charges sociales, dite exonération de début d'activité, et un accompagnement pendant les premières années d'activité, ce soutien permet aux entrepreneurs en herbe de se lancer plus sereinement.
Lisez la suite pour en savoir plus sur l’Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise et comment en bénéficier pour créer ou reprendre une entreprise.
Qu’est-ce que l'aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) ?
Cette aide à la création prend la forme d’une exonération personnelle de charges sociales pendant un an à compter :
- soit de la date d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés,
- soit du début d'activité de l'entreprise, pour les "assimilés-salariés".
Les cotisations sociales exonérées sont celles relatives :
- à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
- aux prestations familiales,
- à l'assurance vieillesse de base.
En revanche, les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport restent dues.
Ces formations pourraient vous intéresser
- Moins d’1 minute
- Sans engagement
- Plus de 100 partenaires
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
L'Acre est une aide réservée aux créateurs et repreneurs d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle (y compris pour un micro-entrepreneur) ou de société (les associations, GIE et groupements d'employeurs sont exclus).
Peuvent bénéficier de l'Acre :
- les demandeurs d'emploi indemnisés ;
- les chômeurs non indemnisés justifiant d'une inscription à Pôle emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
- les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS) ;
- les jeunes de moins de 25 ans révolus ;
- les jeunes de moins de 30 ans reconnus handicapés ou ne remplissant pas les conditions d'activité antérieure pour avoir droit à l'allocation retour à l'emploi (ARE) ;
- les personnes licenciées d'une entreprise en sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ;
- les créateurs d'entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
- les bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Conditions complémentaires pour les sociétés
En cas de création ou reprise sous forme de société, le nouvel entrepreneur doit :
- détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel,
- ou être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint, son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 25 % à titre personnel et qu’aucun autre associé ne détienne directement ou indirectement plus de la moitié du capital
- ne pas en avoir bénéficié dans les trois années précédentes
Formalités pour obtenir l’ACRE
- Pour les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise : demande à faire auprès de l’Urssaf soit au moment du dépôt du dossier de création ou de reprise, soit au plus tard dans les 45 jours suivants ce dépôt;
- Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime de la micro-entreprise : l'exonération est automatique.
Montants des exonérations prévues
Travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social
Cette exonération peut être :
- totale si ses rémunérations sont inférieures à 32 994 € pour une création en 2023,
- dégressive si ses revenus sont compris entre 32 994 € et 43 992 € pour une création en 2022,
- nulle si ses revenus dépassent 43 992 € pour une création en 2022.
Travailleurs indépendants relevant du régime micro-social
L’exonération correspond à un taux de cotisations minoré de 50 %, sans pouvoir être inférieur aux taux de la CSG-CRDS et de la retraite complémentaire.
Ce taux varie selon le secteur d'activité et s’applique directement sur le CA. Ainsi, vous connaissez à l'avance le montant des cotisations à payer.
- Achat / revente de marchandises (BIC) : 6,2 %
- Prestations de services artisanales et commerciales (BIC) : 10,6 %
- Autres prestations de service et activités libérales (BNC) : 10,6 %
- Activités libérales réglementées relevant de la Cipav (BNC) : 12,10 %
- Location de meublés de tourisme classés : 3 %
- Location de meublés de tourisme classés relevant de la CIPAV : 3,3 %
Cumul avec d’autres aides
L'ACRE peut être cumulée avec :
- le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre);
- l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce);
- les revenus de votre activité professionnelle salariée ou non salariée si vous percevez l'allocation de solidarité spécifique (ASS);
- le RSA durant les trois premiers mois d'activité
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS) durant la première année d'activité de l'entreprise
- une allocation de veuvage, durant la première année d'activité de l'entreprise.
- Catégories :
- Création d'entreprise
- Devenir indépendant
