Si vous êtes en situation de chômage partiel ou total, votre agenda est certainement vide et vous disposez de beaucoup de temps à combler. C’est peut-être une belle opportunité pour commencer à réfléchir à « l’après » et envisager cette reconversion qui vous fait de l’œil depuis quelque temps en mettant à profit ce temps libre par le suivi de formations.
Quelles sont les règles en matière de formation d'un salarié durant cette période ?
Rappel : qu’est-ce que le chômage partiel ?
Quand une entreprise se retrouve confrontée à une baisse d’activité engendrant des difficultés économiques, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus verser la rémunération globale des salariés ou avoir du travail à leur confier pour l’intégralité de leur durée habituelle de travail, l’activité partielle plus communément appelée chômage partiel ou chômage technique peut aider à faire face à cette situation.
Utilisée comme outil de prévention des licenciements économiques, cette procédure permet de maintenir les salariés dans l’emploi, de maintenir leurs compétences mais également de les former durant cette période de difficultés conjoncturelles.
Qu’en est-il de ma rémunération durant cette période ?
La règle de rémunération des salariés au chômage partiel est assez simple.
D’une part, vous continuez à percevoir votre rémunération au taux horaire normal sur les heures travaillées (ou assimilées à du temps de travail effectif, tels que les congés par exemple).
D’autre part, les heures non travaillées sont considérées comme heures chômées et sont indemnisées.
L'employeur verse à ses salariés une indemnité d'activité partielle et c'est ensuite l’État qui "remboursera" l'employeur en lui versant une allocation d'activité partielle.
2 cas se présentent alors :
Le salarié ne part pas en formation
L’indemnité d’activité partielle reçue est égale à 70 % de la rémunération horaire brute du salarié (soit 84% du net) avec un plancher équivalent au SMIC net mais rien n’empêche l’entreprise de verser plus (néanmoins, cette partie ne sera pas remboursée par l’Etat).
Le salarié suit une formation
Les heures sont indemnisées à hauteur de 100 % du net.
Quels types de formation peut-on suivre en chômage partiel et comment la financer ?
Les salariés placés en activité partielle ont la possibilité de bénéficier de l’ensemble des actions de formation, d’orientation et de qualification.
Si la formation est à l'initiative de l’employeur
Comme évoqué ci-avant, les salariés ont l'opportunité de suivre toutes actions de formation, d’orientation et de qualification réalisées notamment dans le cadre du plan de développement des compétences.
Ce document rassemble l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur pour ses salariés et distingue 2 types d'actions de formation :
- les actions de formation obligatoires, en application d'accords ou conventions collectives,
- et les autres actions de formation, dites non obligatoires.
Ce plan peut également prévoir d'autres actions telles que :
- bilan de compétences
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- ou lutte contre l'illettrisme…
Si la formation est à l'initiative du salarié
Les salariés disposent de différents outils d’accès à la formation continue.
Le Compte personnel de formation (CPF)
Le CPF permet au salarié en poste de financer en tout ou partie des dépenses occasionnées par l'inscription à certaines formations. Il a pour ambition de contribuer au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.
Le CPF de transition professionnelle
Le CPF de transition professionnelle remplace le CIF depuis le 1er janvier 2019. Ce droit à la formation professionnelle permet de financer des formations longues de reconversion avec congé associé.
La validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience est une démarche individuelle volontaire du candidat. Elle ne peut être imposée ni par l’entreprise, ni par un organisme conseil et ne peut pas être comparée à une quelconque formation ou un examen. La VAE consiste à faire reconnaître ses compétences et ses connaissances théoriques pour les convertir en un diplôme équivalent.
Le bilan de compétences
Ce bilan est un dispositif individuel d’accompagnement qui relève de la formation continue. Il a pour mission de faire le point sur son parcours et sa personnalité afin de définir un projet professionnel, que ce soit pour changer de métier, un projet de formation, d’évolution professionnelle ou de recherche d’emploi.
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