L’Aide de Retour à l’Emploi Formation (AREF), le dispositif

Dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), une allocation d’aide au retour à l’emploi formation (ARE-F) peut être accordée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation validée par Pôle emploi. Découvrez son fonctionnement et ses avantages.

Sommaire
Aide de Retour à l’Emploi Formation (AREF)

Qu’est-ce que l’ARE-F ?

L’AREF est une aide accordée aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE par Pôle Emploi qui suivent une action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC) en vue d'obtenir de nouvelles connaissances et des compétences via l'apprentissage d'un savoir-faire ou l'obtention d'un diplôme.

Qui bénéficie de la reconversion ou promotion par alternance ?
Seuls les demandeurs d’emploi qui remplissent toutes les conditions pour bénéficier de l’allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) peuvent prétendre à l’AREF.

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, l’assuré :

  • Ne doit pas avoir atteint l’âge minimum légal de départ à la retraite ou l’âge du taux plein
  • Être physiquement apte
  • Résider en France
  • Être involontairement privé d’emploi (licenciement sans faute lourde, rupture conventionnelle…)
  • Être activement en recherche d’emploi 
  • Justifier d’une période minimale de travail dite « d’affiliation »

 

A noter : Les assurés non-indemnisés mais qui souhaitent suivre une formation prescrite par Pôle emploi peuvent faire une demande de rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Montant de l’AREF ?

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE normalement perçu mais les cotisations prélevées sur les montants bruts ne sont pas les même. 

L'Aref est exonérée de CSG et de CRDS. Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'Aref.

Au cours de la formation, le montant de l’ARE-formation ne peut être inférieur à un seuil minimal : 20,96€ par jour depuis le 1er juillet 2019. (art. 17 du règlement AC) et elle est imposable.

L'AREF est versée chaque mois, à terme échu dans la limite des droits restant à l'ARE à la veille du début de la formation.

En fin de formation, si l’assuré n’a pas épuisé ses droits à l’ARE, il peut de nouveau en bénéficier.

Si la durée de la formation est supérieure à la durée des droits ARE, l’assuré peut faire une demande pour bénéficier de la rémunération de fin de formation. Si sa demande n’aboutit pas, il peut se tourner vers d’autres modalités de financement.

Si la formation est interrompue, deux situations peuvent être envisagées :

  • Si la durée de l’interruption est inférieure à 15 jours, le demandeur d’emploi continue à toucher l’AREF.
  • En revanche, si la durée de l’interruption est supérieure à 15 jours, le demandeur d’emploi est transféré dans la catégorie « des demandeurs d’emploi à la recherche d’un emploi » et l’ARE est à nouveau versée.

Comment mettre en place l’AREF ?

L'AREF est versée aux chômeurs qui suivent une formation validée par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). L'action de formation est donc décidée conjointement avec le conseiller Pôle emploi. C'est également lui qui aide à effectuer les formalités nécessaires (formulaires, etc.).

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