Un salarié peut-il refuser de se former ?

Sommaire

    Refus de formation par les salariés

    Si la formation professionnelle est un véritable atout pour le salarié qui peut mettre à jour ses compétences, acquérir de nouvelles connaissances ou tout simplement envisager de changer de métier, elle est également un atout incontestable pour les employeurs en leur offrant l’opportunité de rester dans la course et de ne pas se faire distancer par la concurrence. En effet, un personnel bien formé, c’est une meilleure rentabilité.

    Pour répondre à ces besoins, l’entreprise peut donc choisir de former ses employés. Cependant, cet envoi en formation doit respecter les exigences du code du travail et ne peut pas se faire qu'au bon vouloir de l’employeur.

    Pourquoi former les salariés ? 

    Les formations continue présentent des avantages incontestables autant pour l’employeur que les employés.

    Pour l’employeur 

    Dans un monde professionnel en constante évolution, les entreprises qui ne s’adaptent pas peuvent être fortement pénalisées.

    Proposer à ses salariés des sessions de formation continue permet donc :

    • d’augmenter sa compétitivité et sa productivité en améliorant les qualifications des salariés;
    • de fidéliser ses salariés, de les motiver, de limiter le turn-over au sein de l’entreprise et de diminuer les coûts de recrutement puisque le salarié améliore ou acquiert de nouvelles compétences tout en restant en sein de la même entreprise. Il se sent ainsi plus écouté et soutenu;
    • de valoriser l’image de l’entreprise et son attractivité auprès des jeunes et des cadres qui préfèrent généralement une entreprise qui se soucie de les former et d’accroître les compétences de ses employés.

    Pour les employés 

    Pour le salarié, la formation continue reste l’occasion :

    • d'actualiser ses connaissances;
    • de développer de nouvelles compétences et une plus grande autonomie;
    • de s'adapter aux évolutions technologiques, organisationnelles ou socio-économiques;
    • d'acquérir une nouvelle qualification;
    • de se préparer à un changement d'activité;
    • de se maintenir dans l'emploi.

    Que dit la loi par rapport à la formation des salariés ?

    L'article L6321-1 du code du travail précise que "l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu'à la lutte contre l'illettrisme"

    Avec la Loi « Avenir professionnel », la mise en place d’un plan de développement des compétences n’est plus obligatoire pour les entreprises mais elle reste néanmoins responsable de la formation de ses collaborateurs :

    • Elle doit engager les formations obligatoires 
    • Au moins tous les deux ans, l’employeur doit organiser des entretiens professionnels sous peine d’être pénalisée d’un versement de 3 000 euros sur le compte personnel de formation du salarié.

    Si un plan de développement des compétences est mis en place, les  formations prévues par celui-ci s’imposent au salarié.

    Pour en savoir plus sur les obligations de l’employeur en termes de formation de ses salariés, vous pouvez consulter l’article : “Formation des salariés par l’employeur : une obligation et une chance

    L'employé peut-il refuser une formation organisée par son employeur ?

    Le salarié dispose de plusieurs motifs de refus de participer à une formation :

    • L’employeur ne peut imposer à un salarié de réaliser un bilan de compétences ou une VAE;
    • Les formations se déroulant en tout ou partie en dehors du temps de travail (sauf cas d’accord collectif en ce sens);
    • Les formations qui peuvent apparaître comme des dérives sectaires (développement personnel…);
    • Si la formation nécessite un déplacement ou un changement radical au niveau de l’habitat ou si les conditions nécessitent une ou plusieurs modifications du contrat de travail (exemple : Une formation de longue durée qui va au-delà de la date limite du contrat de travail)
    • Si le salarié présente des diplômes ou des certifications qui témoignent de sa compétence dans le domaine ou la spécialité qui fait l’objet de la formation. 
    • En cas d'absence de prise en charge des frais de déplacement vers le lieu de formation par l'employeur.
    • Le salarié peut également refuser une formation si celle-ci impacte négativement sa vie personnelle : difficulté de garde d’enfants...

    En l'absence de raison valable, l'employé qui refuse de suivre des formations continues court plusieurs risques. Il peut même être licencié.


    Publié le 11 Nov. 2019 , et mis à jour le 14 Mai 2020