Outil de progrès social considérable, le Compte personnel d’activité (CPA) permet à chacun de construire ou réorienter son parcours professionnel en créant un droit universel à la formation.
En effet, le monde du travail est en perpétuelle évolution et les parcours professionnels ne sont plus aussi linéaires que par le passé : envie de reconversion, changements de statut multiple au cours d’une carrière, besoin de formation pour s’adapter au marché…
Entré en vigueur le 12 janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité répond à ces évolutions en offrant aux salariés une meilleure gestion de leur vie professionnelle.
Cet outil se compose :
Attaché à la personne et non à ou aux entreprises dans lesquelles elle travaille ou a travaillé, le CPA permet de connaître les droits accumulés au long de sa carrière dans ces trois grands domaines.
Ce compte donne également accès à des services numériques comme des fiches métiers, des formations ou la consultation des bulletins de paie dématérialisés (si l’employeur a choisie cette option).
Un compte activité est ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans (dès 15 ans pour les apprentis) qui :
Si le CPF et le CEC sont universels, seuls les salariés du secteur privé sont concernés par l’acquisition de points pénibilité. Le Compte Personnel de Formation cesse d’être alimenté au moment de la retraite sauf pour les heures obtenues grâce au Compte d’Engagement Citoyen.
Vous pouvez consulter et utiliser vos droits à formation sur votre compte activité en accédant au service en ligne gratuit sur Moncompteactivite.gouv.fr.
Pour s’inscrire, il faut se munir de son numéro de sécurité sociale et d’une adresse email valide.
Une fois connecté, le CPA permet de :
L’ensemble des droits à formation acquis dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF), du Compte Personnel de Formation (CPF), du Compte d’Engagement Citoyen (CEC) et du Compte Professionnel de Prévention (C2P) sont accessibles.
Le compteur CEC est fermé au décès du titulaire, le CPF et le C2P sont clôturés au départ en retraite du titulaire.
Avant de se lancer dans un nouveau projet professionnel, faire le point est une étape indispensable. Le CPA permet de faire un rapide état des lieux sur sa situation professionnelle grâce :
Afin de mener à bien son projet de reconversion professionnelle, de nombreux outils sont disponibles :
Une fois que le projet professionnel est défini, le CPA permet :
Le compte activité est fermé à la date du décès de la personne.
À la fin de chaque année, le CPF est alimenté automatiquement proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l'année et dans la limite d'un plafond.
Le montant versé est de 500€ par an avec un plafond de 5 000€. Pour les salariés peu ou pas qualifiés ainsi que ceux bénéficiant de l'obligation d'emploi (travailleur reconnu handicapé, victime d'accidents du travail…), ce montant passe à 800€ avec un plafond de 8 000€.
Pour les salariés ayant travaillé moins d’un mi-temps sur l’année, l’alimentation du CPF est alors proratisée. Au-delà, ce sont les montants normaux qui sont crédités.
Si vous relevez de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations applique le montant d’alimentation annuel et le plafond qui vont sont les plus favorables.
Un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche professionnelle peut prévoir des modalités d’alimentation du compte plus favorables.
L’alimentation des comptes est effectuée automatiquement à partir des déclarations annuelles des données sociales (DADS) - puis des déclarations sociales nominatives (DSN) - qui sont établies par les employeurs. La CNAV alimente directement le CPF via la Caisse des dépôts et consignations.
8 activités bénévoles, de volontariat, de réserviste ou de maître d'apprentissage permettent d’acquérir 240 euros sur votre compte d’engagement citoyen (CEC) par année, dans la limite maximale de 720 euros :
Il permet d’acquérir des points afin d’obtenir une formation ouvrant la voie à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité, de bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou de partir plus tôt à la retraite.
Les facteurs de risques professionnels sont :
Le nombre de points cumulé varie en fonction des facteurs de risques et de l’âge :
Avec un marché socio-économique en constante évolution, notamment avec l'arrivée de l'ère digitale, les métiers se sont modernisés et ont évolué obligeant de nombreux professionnels à s'adapter. Les métiers se sont transformés, de nouvelles compétences sont requises.
De plus, fini le temps où un employé faisait une carrière linéaire au sein d’une entreprise ou du même poste. Il est de plus en plus courant de changer de statut au cours de sa vie professionnelle.
Pour toutes ces raisons, la formation professionnelle est indispensable.
Le CPA constitue un droit universel qui couvre tous les actifs des salariés du privé aux fonctionnaires en passant par les travailleurs indépendants ou les demandeurs d’emploi. Quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne tout au long de sa carrière et ne dépend pas de l’entreprise.
60 % des demandeurs d’emploi ont un niveau de formation inférieur au bac. La formation professionnelle est donc un point capital dans la lutte le chômage et la réinsertion professionnelle.
Le CPA apporte une solution à cette situation en offrant :
Des millions de Français s’engagent chaque année dans des activités utiles à la société en tant que bénévoles ou volontaires (militaire, sanitaire, de sécurité civile, service civique…). Grâce au CEC, toutes ces activités sont recensées pour faciliter la reconnaissance des compétences acquises par le biais de ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Contrairement à ce que beaucoup imaginent, le CPA ne se réduit pas à la formation. Il peut également être utilisé pour accompagner un projet de création ou de reprise d’entreprise.
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