Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines en service juridique
Analyser et comprendre le droit
- Introduction : les notions juridiques
- Glossaire des différentes notions juridiques
- Les catégorisation des notions juridiques
Connaître les fondamentaux du droit
- Qu'est-ce que le droit ?
- Les sources du droit
- La personnalité juridique
- Généralités sur la preuve
Maîtriser le suivi des procédures
- L'organisation judiciaire
- Le déroulement d'une procédure devant les juridictions civiles
- Les principaux délais de procédure et leurs règles de calcul
- Alternatives au procès : les modes alternatifs de règlement de différends (MARD)
Se repérer dans différents domaines du droit
- Les notions de patrimoine et propriétés
- Généralités sur les contrats
- Les bases du droit des sociétés
- Les aspects juridiques des sociétés commerciales
- Les bases du droit pénal
Connaître les sources du droit social
Maîtriser le contrat de travail
- Les formalités administratives d'embauche
- Le temps de travail
- La formation professionnelle
Rompre un contrat de travail
- La rupture du contrat de travail : introduction
Connaître les pouvoirs de l’employeur
- Introduction
- Les pouvoirs de l’employeur et la protection de la santé des salariés
Connaître la représentation collective
- Les autres comités de représentation collective
- Le bilan social
Associer les salariés aux performances de l’entreprise
- L’association des salariés aux performances de l’entreprise, généralités
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- L’intéressement
- Les plans d’épargne salariale
Maîtriser la protection sociale
- L’assurance maladie du régime général
- Les régimes complémentaires
- La protection contre le chômage
Collecter et saisir des variables de paie
- Présentation de la rémunération brute et le décompte du temps de travail
- La rémunération brute : les heures supplémentaires
- La rémunération brute : les heures supplémentaires et le dimanche travaillé
Réaliser des bulletins de paie
- Recueil des informations individuelles
- Les diverses cotisations sociales
Connaître le système d'information RH (SIRH) et les données permettant leur analyse
- L'utilisation d'un SIRH
- Les enjeux d'un SIRH
- Les fonctionnalités du SIRH
- Bilan social, BDES, DPEF, rapport formation, égalité Hommes/Femmes
- Les logiciels de recrutement
Mettre en place des indicateurs et tableaux de bord sociaux
- Le recueil préalable des informations RH
- L'édition des tableaux de bord sociaux
- L'analyse et le suivi des tableaux de bord sociaux
- La mise en place et la communication des procédures RH
- La construction d'un tableau de bord opérationnel
- Les tableaux, graphiques et schémas
- Les indicateurs sociaux : guide pratique
- Tableaux de bord RH et graphiques, comment les construire ?
Assurer la conformité juridique de l'entreprise
- Séquence de onboarding vidéo
- Introduction à la conformité réglementaire et juridique de l'entreprise
- Identification et gestion des risques liés aux obligations contractuelles
- Assurer la conformité des opérations
- Rédaction de documents conformes
- Communication et formation en conformité juridique
- Séquence de offboarding vidéo
- Séquence d’auto-évaluation
- Séquence d’application
- Live 1 : Introduction et contextualisation
- Live 2 : Focus pratique et échanges
Rédiger les documents juridiques de la vie en entreprise
- Lexique des actes juridiques de l’entreprise
- La gestion juridique sociale et fiscale de l'entreprise
- Les éléments d'un document juridique
- Les bonnes pratiques de la rédaction de documents juridiques
- La rédaction d'un process
- L'utilisation des documents génériques
- Les systèmes de gestion de documents en ligne
- L'optimisation de l'utilisation des documents génériques
- La mise à jour des éléments génériques
- L'activité juridique ciblé sur le droit des sociétés
- La rédaction et signature des statuts
- Les assemblées générales ordinaires de sociétés
- L'assemblée générale extraordinaire
- Les procès-verbaux des AG
- L'utilisation de Microsoft Word, Google docs et Open Office Writer pour la rédaction des documents et actes juridiques
- Les options fondamentales pour le traitement de texte
- L'utilisation de matrices de documents
Comprendre la nature et le fonctionnement d'une entreprise en société
- Les notions d'entreprise et de société
- Le contrat de société
- Les éléments constitutifs du contrat de société
- La constitution de la société
- La société en formation
- Les attributs de la personnalité morale
- Les notions d'intérêt social et d'abus de droit
- Les organes de gestion
- Les associés
- Le contrôle de la société
- Le statut du commissaire aux comptes
- La dissolution et la liquidation des sociétés
- La transformation des sociétés
- Les sociétés sans personnalité juridique
Évaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés
- Évaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés
- Évaluer les impacts des dernières réformes en droit des sociétés dans sa pratique professionnelle
Introduire le droit fiscal
- Les caractéristiques et les sources du droit fiscal
- La classification des impôts et taxes
- Organisation et rôle de l'administration fiscale et veille fiscale
Déterminer l'impôt sur le revenu des personnes physiques
- Les principes généraux de l'impôt sur le revenu
- Les personnes imposables et la territorialité
- Les modalités de détermination et les caractéristiques du revenu brut global
- Les traitements et salaires - la rémunération des dirigeants
- Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
- Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
- Les Bénéfices Agricoles (BA)
- Les revenus fonciers
- Les revenus des capitaux mobiliers
- Les plus values des particuliers
- Les charges déductibles du revenu net global
- Le calcul de l'impôt sur le revenu
- Les corrections à apporter à l'impôt brut
- L'établissement et le paiement de l'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux
- La taxe sur les salaires
- La Cufpa (1) : la taxe d'apprentissage
- La Cufpa (2) : la contribution à la formation professionnelle
- La Participation des employeurs à l'effort de construction - PEEC
Se préparer aux examens
- Guide des épreuves du bloc “Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines”
- Préparer son DP
- Le DP: Conseils, méthodologie
- Modèle de Dossier professionnel
Contribuer au développement des ressources humaines et d'un service juridique
Notes de mise à jour
Connaître la GEPP et GEPC
- RGPD : Règlement Général de Protection des Données
Mettre en place l'évaluation du personnel
- Préparation et mise en place de l'évaluation du personnel
- Organiser un entretien professionnel
Gérer la carrière des salariés
- Les référentiels emplois et compétences
- L'analyse du poste à pourvoir
Identifier le besoin en recrutement
- Comment et pourquoi se former aux nouvelles pratiques du recrutement ?
- Les enjeux du recrutement
- Le contexte juridique du recrutement
- Le processus global du recrutement
- Le besoin du recrutement
- Le profil de poste et les critères de choix
- Les éléments contractuels de la relation de travail : les contrats
- La classification des emplois et la rémunération
- Les formalités liées à l'embauche : la promesse d'embauche
Rechercher et sélectionner un candidat
- La rédaction d'une offre d'emploi
- Les canaux de sourcing
- La présélection
- Le recours à des prestataires externes de recrutement
- La cooptation et la prise de références dans le recrutement
- L'éthique et le recrutement
- Les différentes formes d'entretiens d'embauche
- Les outils de préparation à l'entretien
- La conduite de l'entretien individuel
- Les mises en situation professionnelle et les tests de sélection
Choisir et intégrer un salarié
- Les outils d'aide à la sélection objective
- Les facteurs de décision d'embauche
- Les enjeux du parcours d'intégration
- La préparation et l'accueil du nouveau salarié
- L'accompagnement et le suivi du salarié
Comprendre les défis de la formation professionnelle
- La formation au cœur des défis économiques, sociaux et sociétaux
- La gouvernance et le financement du système de la formation professionnelle
- Les freins à la mise en place d'une politique de formation dans la gestion des RH
- Les congés de formation des salariés
- Les dispositifs d'évaluation et de conseils
Élaborer le plan de formation - développement des compétences
- Définir les besoins : le diagnostic des besoins en compétences
Déployer et évaluer le plan de formation - Développement de compétences
- La gestion administrative d'avant formation
- Le suivi / évaluation du plan de développement des compétences
- Les enjeux de l'alternance
Comprendre les enjeux de la RSE
- Valeurs et culture d'entreprise
- La RSE : Histoire et définitions
- Le cadre réglementaire de la RSE
- Les intérêts d'une démarche RSE
- Pas à pas : identifier les parties prenantes pour construire une démarche RSE
- Les enjeux de Responsabilité Sociétale
Se préparer aux examens
- Guide des épreuves du bloc Assurer les missions opérationnelles de la gestion des ressources humaines
- Préparer son DP
- Le DP: Conseils, méthodologie
- Modèle de Dossier professionnel
Maîtriser des compétences transversales en communication et veille
Communication - écrite et orale- avec les acteurs internes et externes
- Contributions à la qualité des relations interpersonnelles
- La communication écrite opérationnelle
- Les normes typographiques
- La note de synthèse
- Le compte-rendu
Réaliser une veille juridique et sociale
- La démarche de veille
- Les différents types de veille
- Introduction : la notion de veille juridique
- Comment faire de la veille juridique
- Les principaux sites d'actualité juridique
- Les différents flux juridiques officiels
- La réalisation de veille juridique
- Les outils pour une veille juridique efficace
Maîtriser sa prise de parole en public
- Les fondamentaux de la prise de parole en public
- La définition du contenu message
- La préparation des conditions matérielles
- L'optimisation de son intervention pour atteindre s
