5 congés pour se reconvertir sans quitter son emploi

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    Lorsqu’on envisage une reconversion professionnelle, que ce soit pour changer de métier ou bien pour se lancer dans l'entreprenariat, il est important de bien réfléchir à son projet et de se préparer rigoureusement.

    Néanmoins, cela prend un certain laps de temps !

    La solution pour se consacrer pleinement à son projet serait :

    • de démissionner
    • de négocier une rupture conventionnelle
    • d’être licencié pour motif économique et donc de pouvoir bénéficier d’un congé de conversion ou d’un congé de reclassement 
    • ou bien dans le cadre d'un accord collectif ou d'un accord portant rupture conventionnelle collective, de se voir proposer par son entreprise un congé de mobilité 

     

    Plus facile à dire qu’à faire !

    Alors, si comme des milliers de candidats, vous souhaitez changer de carrière mais que vous n’êtes pas encore prêt(e) à quitter votre emploi actuel, de peur de tout perdre en cas d’échec, vous pouvez prendre un congé.

    Sachez qu’il existe plusieurs types de congés propices à la reconversion professionnelle.

    Découvrons-les ensemble.

    Congé pour reconversion professionnelle

    Le CPF de transition professionnelle 

    Également appelé projet de transition professionnelle (PTP), le CPF de transition professionnelle permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante, éligible au compte personnel de formation, lui permettant de changer de métier.

    Il bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail. 

    Lorsque le CPF de transition est réalisé entièrement sur son temps de travail, sa rémunération est maintenue selon un pourcentage de son salaire moyen de référence. 

    Un avantage indéniable pour les personnes envisageant une reconversion professionnelle sans toutefois se retrouver sans ressources.

    Conditions

    • être salarié
    • justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs

    Durée 

    La durée est variable en fonction de la formation concernée.

    Comment en bénéficier ? 

    Le salarié doit adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à son employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception 

    • au plus tard 60 jours avant le début de l’action de formation lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de moins de 6 mois ou que celle-ci se déroule à temps partiel
    • au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation lorsque la formation souhaitée comporte une interruption continue de travail de plus de 6 mois.

     

    Ensuite, le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle auprès de la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente (CPIR) de son lieu de résidence principale ou de travail (appelée également Association Transitions Pro / ATpro).

    La CPIR peut également prendre en charge les frais de transport, de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation.

    Le congé de formation professionnelle 

    Le CFP permet à un agent de la fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière de bénéficier d’un congé pour parfaire sa formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne lui sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

    Le congé de formation professionnelle permet notamment de réaliser un projet de formation en vue d'une reconversion.

    Conditions

    • être agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) hospitalière, territoriale ou d'État
    • avoir accompli au moins l'équivalent de 3 ans de services à temps plein dans la fonction publique
    • ne pas avoir bénéficié d’une préparation aux examens et concours de la fonction publique ou d’un précédent congé de formation professionnelle au cours des 12 derniers mois 

    Durée 

    La durée du congé de formation professionnelle est fixée à 3 ans maximum pour l'ensemble de la carrière d’un agent. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois et réparti tout au long de la carrière de l'agent (fractionné en semaines, journées ou demi-journées).

    Comment en bénéficier ? 

    L’agent hospitalier doit formuler sa demande de congé au moins 60 jours avant la date de début de la formation. Cette durée est portée à 90 jours pour agent territorial et 120 jours pour un agent de la fonction publique d’État.

    La demande doit préciser les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée, ainsi que les coordonnées de l'organisme de formation.

    Le congé sabbatique

    Le congé sabbatique permet à un salarié de suspendre son contrat de travail afin de réaliser un projet personnel comme notamment une reconversion professionnelle. 

    Conditions

    • être salarié
    • avoir plus de 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans l’entreprise ou dans les autres entreprises du groupe 
    • justifier d'une activité professionnelle de 6 ans minimum 
    • ne pas avoir bénéficié au cours des 6 années précédentes d'un congé sabbatique, d'un congé pour création ou reprise d’entreprise ou d’un CPF de transition professionnelle (ou d’un CIF avant le 1er janvier 2019) d’une durée d’au moins six mois.

    Durée 

    La durée d’un congé sabbatique varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

    Comment en bénéficier ? 

    Le salarié doit informer l'employeur de son souhait de prendre un congé sabbatique au moins 3 mois avant la date de départ envisagée.

    Le congé pour création ou reprise d’entreprise

    Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’entreprise permet à un salarié de prendre un congé à temps plein ou une période d’activité à temps partiel pour se consacrer à son projet entrepreneurial. 

    Conditions

    • être salarié 
    • avoir 24 mois minimum d'ancienneté, consécutifs ou non, dans l'entreprise ou dans les autres entreprises du groupe
    • détenir le contrôle de l’entreprise créée ou reprise 
    • ne pas avoir bénéficié d’un congé ou d’un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise dans les 3 dernières années

    Durée 

    Sa durée est fixée à un an, renouvelable une fois (à condition de prévenir son employeur au minimum 3 mois avant le terme de la première année). La durée totale du congé ne peut donc excéder deux ans.

    Comment en bénéficier ? 

    Le salarié adresse sa demande à son employeur au moins 2 mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise.

    Le congé sans solde

    Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde. Il peut être pris pour convenances personnelles ou pour des besoins professionnels (créer une entreprise, changer de métier…).

    Le congé sans solde n’est pas rémunéré.

    Conditions

    • être salarié 

    Durée 

    Sa durée est définie de gré à gré entre le salarié et l’employeur.

    Comment en bénéficier ? 

    Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée.

    Si la convention ou un accord collectif prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, le salarié et l'employeur doivent les respecter.

    En l'absence de dispositions conventionnelles ou collectives, le salarié doit demander l’accord à son employeur. Afin de prévenir tout litige, un accord écrit entre l’employeur et le salarié, mentionnant les dates envisagées de début et de fin du congé, la possibilité de renouveler le congé ainsi que les conditions de retour du salarié dans l'entreprise, est préférable.

    Quel que soit le type de congé que vous souhaitez prendre, pensez à vous faire accompagner par un professionnel de la reconversion professionnelle.


    Publié le 23 Févr. 2021