Quels sont les points communs et différences entre le PTP et Transco ?

Sommaire

    Lorsqu'on envisage une reconversion professionnelle, on peut vite se sentir perdu par les nombreux dispositifs de financement de reconversion professionnelle existants.

    Parmi eux, on retrouve le PTP et Transco : deux dispositifs très proches avec quelques différences.

    Vous en avez déjà sans doute entendu parlé ?

    Mais savez-vous ce qui les différencie ?

    Non ? Alors faisons un point ensemble sur leurs similitudes et leurs différences, mais avant un rappel de ces deux dispositifs s'impose.

    PTP et Transco : quelles similitudes et différences ?

    Qu'est-ce que le PTP ?

    Également appelé CPF de transition professionnelle, le projet de transition professionnelle (PTP) remplace le CIF depuis le 1er janvier 2019. 

    Ce dispositif permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre à son initiative et à titre individuel, une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

    Il peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel de formation, destinées à permettre au salarié de changer de métier ou de profession.

    Il peut être effectué à temps complet ou à temps partiel et de manière continue ou discontinue. 

    Pendant toute la durée de la formation, le salarié continue de percevoir sa rémunération.

    Le PTP s’adresse également aux intérimaires et aux intermittents du spectacle.

    Comment demander un PTP ?

    Si la formation souhaitée entraîne une interruption du temps de travail, c’est à dire si la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander un congé en adressant à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence : 

    • au plus tard 60 jours avant le début de la formation pour une absence de moins de 6 mois ou à temps partiel
    • au plus tard 120 jours avant le début de la formation pour une absence supérieure ou égale à 6 mois

     

    L’employeur doit répondre au salarié dans les 30 jours suivant la réception de la demande de congé. En l’absence de réponse de l’employeur dans le délai imparti, l’autorisation de congé est acquise de plein droit.

    Ce dernier ne peut pas refuser la demande si les conditions d’ancienneté et la procédure sont respectées. En revanche, il peut demander son report de 9 mois au maximum sous certaines conditions.

    Quant au salarié intérimaire, il doit adresser sa demande de congé à l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui l’emploie. 

    L’ETT ne peut pas différer le bénéfice du congé sauf lorsque la demande de congé et le début de la formation interviennent au cours d’une même mission. 

    Néanmoins, lorsque le projet a pour but d’acquérir une qualification dans un autre secteur d’activité ou si le projet est supérieur à 1 200 heures, il n’y a pas de report possible.

    Ensuite, le demandeur doit retirer un dossier de demande de financement auprès de Transitions Pro de son lieu de travail ou de sa résidence principale. 

    Ce dossier doit être complété par les parties (le demandeur, l’entreprise et l’organisme de formation) et déposé au moins :

    • 3 mois avant la date de début de formation pour les salariés en CDI 
    • 2 mois pour les salariés en CDD, intérimaires et intermittents du spectacle

    Qu'est-ce que Transco ?

    Transco” (pour Transitions collectives) est un nouveau dispositif lancé le 15 janvier 2021 afin de permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie. 

    Tout en sécurisant leur rémunération et leur contrat de travail pendant cette durée, ce dispositif permet aux salariés en CDD, CDI ou en intérim dont l’emploi est fragilisé, de bénéficier d'une formation certifiante ou d’une validation des acquis d’expérience (VAE) dans le but d'accéder à un métier porteur identifié dans leur territoire, sans passer par une période de chômage.

    Les métiers porteurs sont des métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité en plein essor ou des métiers en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.

    Comment le mettre en place ?

    Le salarié est informé des emplois fragilisés par son entreprise. De sa propre initiative, il décide ou non de bénéficier du parcours de “Transitions collectives”.

    Ensuite, il est convié à une réunion d'information collective en présence du CEP (Conseil en Evolution Professionnelle) et/ou de l'association de transition professionnelle de sa région.

    Il est également accompagné par un CEP pour l’écouter et éclairer ses choix tout au long de la mise en œuvre de son projet de reconversion et également l’informer des métiers porteurs dans son territoire.

    Puis, il identifie une formation et un organisme de formation. Ce dernier doit personnaliser son parcours de formation en fonction de ses acquis professionnels dans le cadre d’un positionnement préalable.

    Le salarié doit ensuite formaliser un accord avec son employeur afin de s’engager dans

    une démarche de Transitions collectives et bénéficier d’une autorisation d’absence. 

    Puis, il doit déposer un dossier de demande de financement auprès de l’association Transitions Pro de sa région (au moins 3 mois avant le début de sa formation pour un salarié en CDI, et au moins 2 mois pour un salarié en CDD ou un intérimaire).

    La Commission Paritaire Interprofessionnelle décide si le financement est accordé après étude du dossier. S’il y a accord, le salarié peut commencer sa formation ou sa VAE.

    À l’issue de son projet, il réintègre automatiquement son emploi ou un poste équivalent dans l’entreprise. 

    Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion.

    Points communs entre les deux dispositifs

    Deux dispositifs de financement de reconversion professionnelle 

    Tout d’abord, le premier point commun entre ces deux dispositifs est qu’ils permettent tous deux de se reconvertir par le biais d’une formation certifiante.

    Les conditions d’accès

    Les conditions d’ancienneté sont identiques à savoir : 

    • pour les salariés en CDI : 24 mois, discontinue ou non, en qualité de salarié au cours de leur vie dont 12 mois d’ancienneté dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs.
    • pour les salariés en CDD : 24 mois en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. Il doivent être toujours en poste au moment du dépôt de dossier et débuter leur formation au plus tard 6 mois après la fin de leur contrat.
    • pour les intérimaires : 1 600 heures travaillées dans la branche au cours des 18 derniers mois dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) ou le groupe de l’ETT.
    • pour les travailleurs en situation de handicap : il n’y a pas d’ancienneté minimale.

    Un positionnement préalable obligatoire 

    Pour bénéficier de l’un de ces deux dispositifs, le demandeur doit obligatoirement réaliser un positionnement préalable avec l'organisme de formation choisi.

    Ce diagnostic gratuit permet d’identifier ses acquis professionnels et de définir la durée et le parcours de formation qui sera suivi.

    Différences entre le PTP et Transco

    Le public cible

    Contrairement au CPF de transition professionnelle, les intermittents ne sont pas éligibles au dispositif Transco.

    Les actions de formations éligibles

    Tout comme le PTP, Transco permet de bénéficier d’une formation inscrite au RNCP ou au répertoire spécifique établi par France Compétences. La seule différence, c’est qu’en plus d’une formation certifiante, ce dispositif finance des actions de VAE.

    La mobilisation du compteur CPF

    Pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle, le demandeur doit mobiliser son CPF. Même si son compte CPF est à 0, il peut déposer un dossier PTP puisque Transitions Pro abonde pour compléter le financement du coût de la formation et de la rémunération. 

    Par contre pour suivre un parcours de Transco, il n’a pas besoin de mobilier son compte personnel de formation.  

    Le montant et la durée de la prise en charge des coûts pédagogiques et de la rémunération

    Avec Transco, la prise en charge des coûts pédagogiques et de la rémunération des salariés se fait sur 24 mois (ou 2 400 heures) de formation au maximum. 

    En fonction de la taille de l’entreprise, le projet de reconversion est financé par l’État en totalité ou conjointement avec l’entreprise.

    Quoi qu’il arrive, les salariés n’ont rien à débourser et leur rémunération est maintenue pour une formation inférieure à 24 mois.

    Pour un CPF de transition professionnelle, les frais pédagogiques peuvent être pris en charge en tout ou partie par Transitions Pro, selon deux règles cumulatives :

    • Plafonnement du coût pédagogique total : 18 000€ HT soit 21 600€ TTC
    • Plafonnement du coût horaire : 27,45€ HT soit 32,94€ TTC

     

    Au-delà d’une formation de 12 mois à temps complet ou de 1 200 heures en discontinu ou à temps partiel, les frais pédagogiques et les frais liés à la formation ne sont pas pris en charge. 

    Concernant la rémunération, elle est prise en charge à : 

    • 100% si le salaire moyen de référence du salarié est inférieur ou égal à 2 fois le SMIC 
    • 90% si le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à 2 fois le SMIC et lorsque la durée du congé de transition professionnelle n’excède pas un an ou 1 200 heures pour une formation discontinue ou à temps partiel
    • 60% pour les années suivant la 1ère année ou à partir de la 1201ème heure si le salaire moyen de référence du salarié est supérieur à 2 fois le SMIC

    Les priorités de financement

    Dans un cadre budgétaire ne permettant pas de financer la totalité des dossiers de PTP, chaque demande est examinée en commission.

    Elles sont alors analysées en fonction de plusieurs critères (cohérence du projet professionnel, pertinence du parcours de formation proposé et perspective de retrouver un emploi à l’issue de la formation) et classées selon le nombre de points attribués par rapport à une liste de 10 priorités de financement fixées par France Compétences.

    Ensuite, la commission prend la décision d’accorder ou non le financement.

    Dans le cadre d’un parcours de Transco, aucune priorité de financement n’est applicable. Cela signifie que toutes les demandes éligibles à ce dispositif sont financées.

    L’accompagnement CEP

    Pour bénéficier de la prise en charge d’un parcours de Transitions collectives, la mobilisation d’un opérateur CEP est obligatoire. Tous les salariés sont alors accompagnés individuellement, par un conseiller en évolution professionnelle, dans la définition et la construction de leur projet de reconversion.

    Dans le cadre d’un CPF de transition professionnelle, cet accompagnement n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

    Vous l’aurez compris, ces deux dispositifs ont des similitudes et des différences.

    Si vous souhaitez vous reconvertir dans un métier porteur, il vaut mieux privilégier le dispositif Transco. Mais rien ne vous empêche d’envisager une reconversion professionnelle dans un autre métier et dans ce cas de faire une demande de PTP.


    Publié le 26 Avr. 2021
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